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  Il existe une solidarité pécuniaire entre la personne qui exécute le travail clandestin et le donneur d’ordre (art. L 362-3 et 4 du code du travail). Toute infraction aux interdictions d’exercer une activité dissimulée ou de favoriser une activité dissimulée ou d’avoir recours à une activité dissimulé peut être punie jusqu’à hauteur de trois ans d’emprisonnement et de 45000 € d’amende.
Un professionnel doit vous fournir son numéro d’enregistrement à la Chambre des Métiers.